les animaux ne sont plus des meubles selon la loi

Bonjour,

J'ouvre ce post, car je viens de voir au info que le statue des animaux va bientôt changer : J'attends donc l'actu pour en savoir plus ;)

Ah bah je voulais ouvrir un post aussi^^

Oui en effet il a changé dans le code civil. En fait, dans le code pénal ils n'étaient pas considérés comme des meubles (c'est d'ailleurs pour ça que le Marseillais qui a jeté le chat a pu être condamné). Maintenant il ne reste plus qu'à faire en sorte de changer certaines choses, comme par exemple la corrida.

le sujet n'est pas encore passer au info , je trouve ça un peu honteux de mettre cela à la fin. C'est quand même plus important qu'un gars qui veut pas payer ses impôts pffff, la loi change, pas les mentalités   

Je n'ai pas regardé la télé encore mais vous nous raconterez ce qui a été dit. Merci pour le partage 

Ils ne se sont pas trop étaler sur le sujet, en gros maintenant ce qui va changer : des peines plus lourdes pour les cas de maltraitance et d'abandon, vu que maintenant c'est reconnue par la loi. Une peine plus lourde pour les abandons. En cas de divorce , garde alterné si les deux partis veulent le chien. Voilà les points principaux.

J'ai vu cette info circulée sur les réseaux sociaux, j'attends aussi de l'entendre aux informations !

Ok merci.
Je vais regarder le journal ce soir voir s'ils en parlent un peu plus.

Pour une fois je vais surement regarder les infos ! Merci pour ce partage, mais il faudra du temps pour que les mentalités changent vraiment malheureusement.

je pense que l'affaire "Oscar" à fait accélérer les choses

Nan, en fait ça va pas changer grand chose. C'est plus symbolique qu'autre chose.

Par exemple, la garde alternée lors d'un divorce existait déjà, donc rien à voir avec cette loi.

Et d'ailleurs, il devient quoi Oscar?

oui mais la se sera peut être plus officiel du coup. enfin après perso c'est sur que ça change pas grand chose mise à part que la justice sera surement plus sévère , je l'espère.


Ben écoute oscar va bien, la il boit son café, il a repris une vie active .... non je sais pas, surement bien , il est presque devenue un symbole ^^

C'est bien officiel, je l'ai entendu sur les infos de la 3.

J'ai trouvé cet article sur la page fb du Nouvel Obs.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140415.OBS3922/les-animaux-reconnus-comme-des-etres-doues-de-sensibilite.html

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu mardi 15 avril aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considérait comme "des biens meubles", selon une source parlementaire.

Cette modification législative fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi.

Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le Code civil, explique les auteurs de l'amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

L'amendement doit permettre, selon eux, de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d'amis. A la même période, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.

Il s'agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l'écrivain Erik Orsenna, de l'Académie française, de l'astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

Merci Anisette pour le lien.

Merci Anisette.
Ca avance dans le bon sens, c'est bien.

Du coup maintenant il y a plusieurs pétitions par rapport au Bon Coin et sa rubrique "animaux".

Les choses changent, un peu tardivement, mais du moins c'est en marche.

Mail reçu de 30 millions d'amis



Chère FLORENCE,

Vous faites partie des 700 000 personnes qui ont signé notre pétition pour un nouveau statut juridique de l’animal dans le code civil, et je vous remercie pour cette mobilisation sans précédent !

Ce mardi 15 avril 2014, un premier pas a été franchi à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté en faveur de la reconnaissance du caractère d'être vivant et sensible de l'animal dans le Code civil. Nous nous réjouissons de cette avancée même si nous regrettons qu'une 3e catégorie propre pour les animaux n'ait pas été créée à côté de celles des « Personnes » et des « Biens ».

Cette étape importante est le résultat de votre mobilisation ainsi que celle de nombreux intellectuels et juristes qui travaillent à nos côtés depuis de nombreuses années pour faire avancer cette question.


Mais le combat n’est pas terminé, puisque d’autres étapes législatives sont à venir dans les prochaines semaines avant l’adoption définitive de ce texte.
Nous devons donc tous rester mobilisés.
Nous vous appelons dès aujourd’hui à renforcer la visibilité de cette cause sur les réseaux sociaux pour que le processus initié par les députés permette de voir aboutir cette évolution !

Après la signature de notre pétition, faites vibrer la page Facebook de la Fondation 30 Millions d’Amis de milliers de photos de vos compagnons accompagnés de messages relayant la demande d’une reconnaissance de l’animal dans le Code civil en tant qu'être sensible.

Avec vous, nous allons, j’en suis sûre, faire bouger les choses. C’est une question de volonté commune.

J'ai reçu ce mail aussi .

Du coup , la ça va faire mal car tu peux être sur que tout ce qui concerne les animaux , va prendre plus d'importance au yeux de la loi, du coup bonne chose ;)

J'aimerais bien savoir du coup comment va se dérouler les débats sur les test des animaux, étant reconnue comme être vivant par tout les codes maintenant.
l'animal étant reconnu comme être sensible et vivant, tout comme l'humain il doit donner son accord pour tout types d'expérience, hors un animal ne peut pas donner son accord.

De grand débats vont à présent être ouvert sur la place publique, les choses vont devenir officiel et plus officieuse.

Ben maintenant, comme ils le disent dans le mail, c'est regrettable qu'il n'y ai pas une section spécifique aux animaux. Maintenant ils sont reconnus comme des êtres sensibles au même titre que l'Homme, alors maintenant va commencer toute une série de questions.

Déjà comme tu l'as dit My Requiem, par rapport aux tests sur les animaux. Mais aussi des questions par rapport aux élevages, à la chasse et par conséquent, au fait de manger des animaux. Vu qu'ils sont considérés à présent comme des êtres sensibles comme les humains, comment continuer à manger des animaux ? Car cela s'assimile à manger des humains, or, le cannibalisme est interdit. Je pense qu'on va voir fleurir des tas de débats de ce genre (je dis ça car depuis que l'info est officielle, j'ai déjà vu sur plusieurs sites des personnes débattrent sur ce genre de sujets).

Je l'ai vu hier midi aux infos. C'est une belle avancée !

je sais pas si cela va changer beaucoup de chose à y réfléchir. si on regarde, on n'ai surement pas le seul pays a considérer maintenant les animaux comme être sensible , mais pourtant ces pays là continue les test et l'élevage pour la bouffe. Du coup je suis pas sur en fin de compte que tout ça change.
Ce qui va être flagrant sera surement les peines encouru pour tout acte d'abandon et de maltraitance envers un animal . A mon humble avis

Oui oui, je parlais surtout par rapport aux débats. Parce que si on se fie à cette loi, alors il devrait être obligatoire d'être végétarien, par exemple. Or ça n'arrivera jamais, et heureusement, car tout le monde ne souhaite pas devenir végétarien.

Après, c'est vrai qu'on peut espérer certains changements. Comme par exemple des changements dans l'agriculture qui, pour certains élevages, sont clairement de la maltraitance. Même si les animaux étaient déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code pénal (c'est le plus important à mon avis, car c'est grâce à cela que les condamnations pour maltraitance se sont faites/se font), le fait qu'ils le deviennent dans le code civile va peut-être faire en sorte d'arrêter cette "maltraitance autorisée". Car c'est bien beau de condamner les fous furieux qui maltraitent des animaux (pour reprendre l'exemple du dessus : Oscar et le Marseillais), mais je trouve ça "injuste" de ne pas condamner cette maltraitance faite dans les élevages. 

On peut aussi espérer du changement au niveau des tests sur les animaux, en espérant qu'ils soient un jour abolis.

Ils ont bien précisé aux infos que cela ne changeait rien pour les tests sur les animaux à but scientifique, les élevages et la corrida...

Ah oui d'accord. Donc c'est purement symbolique...

Alors est-ce vrai utile... Je me pose la question du coup.

En tout cas, ce n'est peut-être pas un grand pas en avant mais ce n'est pas un pas en arrière. Cela peut permettre de changer les mentalités petit à petit.